Conditions d'utilisation | Legrand Belgique

Dernière mise à jour : 06-12-2023

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• Vérifier que le système informatique utilisé ne contient pas de virus et qu'il fonctionne parfaitement.

Sans préjudice de tout autre droit (d'origine légale ou non), nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à ce site web si nous estimons (à notre seule discrétion) que vous enfreignez l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures en conséquence, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à nos droits. Nous pourrons donc toujours prendre des mesures à un stade ultérieur.

Nous nous réservons le droit d'améliorer ou de modifier les informations, les services, les produits et les autres éléments de ce site web ou de le fermer à tout moment et sans préavis.

S'il s'avère que l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est invalide, cela n'aura aucun effet sur les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Nous mettons les objets numériques et le contenu des produits (ci-après dénommés "objets et contenu BIM") à la disposition des utilisateurs sur notre propre plateforme ou sur une plateforme tierce de leur choix, afin que les architectes, les concepteurs, les ingénieurs, les consultants et les autres professionnels puissent télécharger les objets et le contenu BIM pour leur logiciel de modélisation des informations relatives aux bâtiments.

Les utilisateurs peuvent utiliser les objets et le contenu BIM selon les principes et conditions suivants, qui sont réputés acceptés par le simple fait d'utiliser les objets et le contenu BIM.

« L'utilisation » des objets BIM et du contenu fait référence au téléchargement de l'objet BIM, à son installation, à sa copie ou à tout autre avantage découlant de l'utilisation de ses fonctions, conformément à sa destination, par toute personne (professionnelle ou non).

Nous ne pouvons pas exclure ou garantir l'absence d'imperfections. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Il s'agit par exemple de fautes de frappe dans le codage du nom ou de l'article, de la couleur, du matériau ou de dimensions différentes. En cas de longueur d'article variable, il se peut que vous indiquiez une taille qui n'est pas possible dans la pratique.

Les objets et le contenu BIM sont modélisés pour une utilisation fonctionnelle dans le cadre d'un processus BIM. Cela signifie notamment que la géométrie n'est pas modélisée en détail, mais uniquement pour déterminer l'emplacement et les points de connexion et de fixation pertinents. La conception et les détails non pertinents du produit ou certaines caractéristiques peuvent avoir été omis pour permettre aux produits d'être utilisés de manière pragmatique et sans charge excessive dans des modèles qui sont souvent très lourds. Il peut s'agir d'arrondis de matériaux, de vis et autres attaches, de perforations, etc.

Nous pouvons créer de nouvelles versions des objets et du contenu BIM et les mettre à la disposition des utilisateurs à notre discrétion. Chaque nouvelle version des objets et du contenu BIM remplace la version précédente. Nous nous réservons également le droit d'apporter des modifications temporaires aux offres de produits et de supprimer progressivement des produits. Les utilisateurs de modèles BIM doivent s'assurer que les produits utilisés sont disponibles et à jour à tout moment. Il est strictement interdit aux utilisateurs de modifier nos familles et de les commercialiser sous un nom et une marque différente.

Nous n'assumons aucune obligation à l'égard de l'utilisateur des objets et du contenu BIM. L'utilisateur est seul responsable (et nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de l'utilisateur ou d'un tiers) de tout contenu créé, transmis, téléchargé, affiché ou utilisé pour une application mise à disposition de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation d'un objet ou d'un contenu BIM et des conséquences qui en découlent (y compris toute perte ou tout dommage que l'utilisateur, ses sociétés affiliées, ses clients ou tout autre tiers pourraient subir).

En fournissant les objets et le contenu BIM, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la qualité ou l'adéquation à quelque fin que ce soit des objets et du contenu BIM. En aucun cas nous et/ou nos affiliés ne serons responsables des dommages causés par les objets et le contenu BIM, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout objet ou contenu BIM ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un objet ou d'un contenu BIM.

Tout téléchargement, utilisation ou modification, y compris la mise en forme, de nos objets BIM et de notre Contenu relève de la seule responsabilité des professionnels concernés, que cette utilisation soit destinée à créer une nouvelle relation d'affaires, à donner des conseils, à fournir des mises à jour de leurs produits aux utilisateurs, à réaliser des projets spécifiques, des maquettes numériques, des analyses et simulations (calcul énergétique, structurel, détection de conflits, etc.), des contrôles (respect des normes, du budget, etc.), des visualisations ou toute autre finalité.

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux objets BIM et au contenu qui y est lié sont notre propriété exclusive.

Les présentes conditions d'utilisation n'impliquent en aucun cas le transfert à un utilisateur de droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure ou au contenu des objets BIM.

Nous n'accordons pas de licence et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon. De manière générale, l'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à nos droits de quelque manière que ce soit et à ne pas s'engager dans des activités visant à modifier, perturber, endommager ou violer de quelque manière que ce soit nos données ou les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

L'utilisateur n'est pas autorisé à extraire ou à collecter nos objets et notre contenu BIM pour créer des bases de données distinctes.

L'utilisateur ne peut pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou échanger les objets BIM et le contenu à quelque fin que ce soit, ni télécharger les objets BIM et le contenu sur une autre plate-forme, un autre site web, un autre portail ou un autre serveur sans l'accord écrit préalable de LEGRAND.

L'utilisateur peut développer des projets d'utilisateur incluant des contenus dont lui ou un tiers détient les droits. L'utilisateur est alors seul responsable de tout le contenu inclus dans un projet d'utilisateur réalisé par lui, à l'exclusion de nos objets BIM et de notre Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés qui restent en notre possession.

L'utilisateur garantit qu'il n'y aura pas d'infraction et/ou d'allégation d'infraction de sa part ou de la part d'un tiers en ce qui concerne les activités qu'il proposera en rapport avec nos objets et notre contenu BIM.

L'objet BIM est un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique. L'état actuel de la technologie informatique ne permet pas de donner une quelconque garantie. Par conséquent, dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne serons pas responsables des dommages de toute nature subis par l'utilisateur ou des tiers en conséquence directe ou indirecte de son utilisation, y compris la perte ou l'endommagement de données, ou toute perte financière ou commerciale résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si l'utilisateur a été informé à l'avance de la possibilité de tels dommages.

L'utilisateur peut obtenir une autorisation écrite spécifique pour créer des hyperliens à partir du site LEGRAND ou de toute plate-forme tierce proposant nos objets et contenus BIM vers d'autres sites web, contenus ou ressources. Dans ce cas, nous n'avons aucun contrôle sur les sites web, le contenu ou les ressources qui ne sont pas fournis par nous. L'utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité du contenu ou des ressources des sites externes (y compris les applications tierces).

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